TVA Intracommunautaire : Nouvelles règles à partir du 1er janvier 2010
le 3 décembre 2009
Réunion d’information de 8H30 à 10H30 à la CCI de Troyes et de l’Aube
Pour toutes les entreprises qui réalisent des échanges de biens ou de services, la réforme vise à simplifier les mécanismes de la TVA intracommunautaire et à accélérer la procédure de remboursement.
Les deux principales modifications liées à la réforme seront abordées :
- le lieu de taxation des prestations de services,
- les modalités de remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat de l’Union Européenne.
Intervenants : Philippe Willemin et Stéphanie Klein-Rocher du cabinet FIDAL
Contact pour inscriptions : CCI TROYES ET AUBE - Affaires Internationales - tel : 03 25 43 70 05
Les 5 prochains évènements
- Rendez-vous vins effervescents en Allemagne, du 18 mai 2009 au 19 mai 2009
- Mission dégustation vins, du 12 octobre 2009 au 16 octobre 2009
- Foire de Canton et Mission de prospection, du 12 octobre 2009 au 20 octobre 2009
- Formation "Obligations douanières, déclaratives et fiscales", du 22 octobre 2009 au 22 octobre 2009
- Mission de prospection multisectorielle "Inde", du 26 octobre 2009 au 31 octobre 2009
Il est conseillé de contacter les organisateurs avant de se rendre à l'une des manifestations.
Agenda
- RUSSIE : Business runs to Samara, du 12 septembre au 19 septembre
- JOURNEE PAYS INDE, le 17 septembre
