TVA Intracommunautaire : Nouvelles règles à partir du 1er janvier 2010
le 14 janvier 2010
Réunion d’information de 8H30 à 10H30 à la CCI de Châlons-en-Champagne
Pour toutes les entreprises qui réalisent des échanges de biens ou de services, la réforme vise à simplifier les mécanismes de la TVA intracommunautaire et à accélérer la procédure de remboursement.
Les deux principales modifications liées à la réforme seront abordées :
- le lieu de taxation des prestations de services,
- les modalités de remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat de l’Union Européenne.
Intervenants : Xavier ALBERTINI du cabinet FIDAL
Contact pour inscriptions : CCI de Châlons-en-Champagne - Affaires Internationales - Tel : 03 26 21 82 17
Agenda
- FORMATION - Maîtriser le fonctionnement, le 19 juin
- Salon VITEVINITECH 2012, du 31 mai au 2 juin
- Mission de Prospection Turquie, du 4 juin au 6 juin
- Journée Pays RUSSIE, le 12 juin




