TVA Intracommunautaire : Nouvelles règles à partir du 1er janvier 2010

le 14 janvier 2010

Réunion d’information de 8H30 à 10H30 à la CCI de Châlons-en-Champagne

Pour toutes les entreprises qui réalisent des échanges de biens ou de services, la réforme vise à simplifier les mécanismes de la TVA intracommunautaire et à accélérer la procédure de remboursement.

Les deux principales modifications liées à la réforme seront abordées :

  • le lieu de taxation des prestations de services,
  • les modalités de remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat de l’Union Européenne.

Intervenants : Xavier ALBERTINI du cabinet FIDAL

Contact pour inscriptions : CCI de Châlons-en-Champagne - Affaires Internationales - Tel : 03 26 21 82 17